LES MATINALES DU BTP
Rencontres Juridiques inter-professionnelles
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DATE ET LIEU

Les matinales ont lieu à l'HOTEL NOVOTEL CAP 3000 à Saint Laurent du VAR - 06700.

LE VENDREDI à partir de 8h30, accueil à compter de 8 h00.

 

SOUVENIRS
LA PRESSE EN PARLE
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EVENEMENTS

06/07/2018 : colloque organisé par notre partenaire, l'association "De la technique au droit" sur le thème Travaux sur existants "évolution technique, révolution juridique"

30/03/2017: Départ à la retraite de Mme TADDEI, responsable juridique de la Fédération du Bâtiment

Les Matinales remercient Marie-Françoise pour sa contribution et son enthousiasme. Nous lui souhaitons le meilleur pour sa nouvelle vie

07/10/2016: Naissance de l'Association LES MATINALES DU BTP

Cette association a pour but : L’organisation et la promotion de colloques, de formations et publications et plus généralement toutes manifestations relatives aux droits de la construction, assurance construction et aux problématiques juridiques, financières et techniques liées à l’acte de construire par l’ensemble de ses intervenants.

06/10/2016: Participation des Matinales du BTP à la première Journée de la Construction au stade ALLIANZ RIVIERA à Nice

http://journeedelaconstruction.com/

Actualité Jurisprudentielle

Arrêt du 7 juin 2018, 3ème chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi 16-27.680)

Dans le prolongement de nos dernières Matinales du 8 juin 2018, nous vous invitons à trouver ci-dessous un arrêt qui illustre les conséquences importantes de la nouvelle jurisprudence relative aux travaux sur existants.

Arrêt n° 564 du 7 juin 2018 (16-27.680) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Ne pas satisfaire à l'obligation d'assurance construction RC décennale pour les sociétés assujetties, peut conduire leur gérant à supporter la responsabilité des sinistres sur leurs biens propres... A côté des sanctions pénales assez peu appliquées, faute d'établir le caractère intentionnel du non-respect, il existe une sanction civile tout aussi lourde. Depuis 2016 "ne varietur" la Cour de Cassation considère, qu'il s'agit d'un acte détachable pour le gérant de la société justifiant sa mise en cause sur ses biens propres... ce nouvel arrêt du 07 juin 2018 s'inscrit dans un courant désormais bien établi: Cass Civ 3ème 10 Mars 2016 N° 14-15326 Note Maud Asselain RGDA mai 2016 n° 5, P. 255 Jean Roussel, RDI 2016 p.415 D. 2016. 656, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2016. 370, obs. P. Pisoni et ce y compris lorsqu'il y a doute sur l'assujettissement comme en matière photovoltaïque... Cass Civ 3ème 14 décembre 2017° de pourvoi: N° 16-24492

courdecassation.fr

 

 
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L’équipe des Matinales a le plaisir de vous convier à sa prochaine matinale, le 16 novembre 2018.

Nous vous attendons nombreux sur le thème « Dommages aux tiers : Responsabilités et garanties - Ouvrages, Intervenants, Avoisinants ».

Places limitées et gratuites.

Pour vous inscrire, merci de remplir le bulletin d'inscription que vous pouvez télécharger ci-dessous et de nous le retourner à notre adresse mail: lesmatinalesdubtp@gmail.com

A très bientôt,

L’équipe des Matinales

 

 

LES MATINALES : POURQUOI ? POUR QUI ?

Les matinales de Droit Immobilier sont nées d'une réflexion, en septembre 2013, entre Mme Caroline LEGRAND, responsable CFDP ANTIBES, assistée de Mme Gaelle PIWNICA et Virgine VITALE, et Me Didier ARENA, Avocat au Barreau de Grasse, sur la nécessité de créer des rencontres entre les professionnels de l'immobilier et de la construction sur différents thèmes qu'ils seraient susceptibles de côtoyer dans leur pratique professionnelle quotidienne. L’objectif recherché n'étant pas de dispenser des cours de Droit mais de présenter et d'expliquer, dans une ambiance conviviale et d'échanges réciproques, de manière concise et précise, différentes problématiques juridiques pratiques.

Ce projet était présenté rapidement au Barreau de Grasse mais également à Mme TADDEI, responsable juridique de la Fédération du BTP 06, Monsieur PELOU, président FNAIM 06, Mme SAQUET, conseillère en entreprise SMABTP qui immédiatement devaient accepter de faire participer leur institution réciproque à ces rencontres.

Très rapidement, le concept d'une réunion trimestrielle gratuite le vendredi matin entre 8h30 et 10h30 sous forme de petit déjeuner offert était adopté.

La 1er matinale a été organisée le 17 janvier 2014 sur le Thème de La Garantie de Parfait achèvement au sein de l'Hotel NOVOTEL à Saint Laurent du Var. Le succès de cette première réunion a encouragé les organisateurs du bien fondé de leur démarche et de poursuivre l'aventure dans les mêmes conditions avec le renfort depuis de BTP BANQUE, de la FPI, mais également des experts judiciaires du Bâtiment réunis soit au sein de l'UCEJAM soit de la CECAAM.

Les matinales s'adressent à tous les professionnels de l'immobilier et de la construction dont : les entreprises, architectes et maître d'oeuvre,  les assureurs et courtiers en assurances, les syndics et agents immobilier, les promoteurs, les experts d'assurances ou de justice,  les juristes et avocats....

Nos guides pratiques et ses annexes
ANNEXE.docx (474,29 Ko)
cnam05.pdf (215,87 Ko)
Les brèves de nos Matinales

 Précédemment:

 -17 janvier 2014 : La Garantie de Parfait Achèvement : Mode d'Emploi

Le Barreau de Grasse, Cfdp, La Fédération Française,  la SMABTP et BTP Banque ont collectivement œuvré à cette première matinale afin de vulgariser la Garantie de Parfait Achèvement. Une première au succès surprenant. Les Matinales sont en marche….

- 18 avril 2014 : la loi du 31/12/1975 : Sous-traiter sans risque : Mode d'Emploi

Croissants, pains au chocolat, café et jus de fruits sont encore au rendez-vous pour cette seconde rencontre matinale avec toujours le même mot d’ordre : une présentation ludique et un objectif plus pratique que théorique

- 4 juillet 2014 : Garantie de paiement et gestion financière d'un marché de travaux : Mode d'emploi

« une trêve estivale bien méritée »

L'objectif de cette Matinale: Expliquer la gestion financière du chantier à des professionnels du bâtiment qui ne sont pas juristes mais qui pourtant sont confrontés à ces problèmes au quotidien. Et comme le veut désormais la tradition, cette matinale s’est achevée par un quizz ludique récapitulatif.

- 12 décembre 2014 : La réception dans les marchés de travaux : Mode d'Emploi

Cette 3e rencontre interprofessionnelle a atteint sa cible : répondre aux interrogations pratico-pratiques des syndics, entrepreneurs et assureurs sur la réception d’un chantier. Un expert du bâtiment a rejoint l’équipe des Matinales.

- 29 mai 2015 : Assurance Construction : L'assurance Dommage Ouvrage : Mode d'emploi

Les Matinales de l’immobilier tiennent le cap ! L’équipe des Matinales a répondu aux demandes de ses auditeurs et s’est donc penchée sur le thème de l’assurance construction, toujours avec du sérieux… Mais point trop n’en faut !Les experts judiciaires complètent cette équipe désormais bien assise.

- 26 juin 2015 : Assurance Construction - Les assurances de Responsabilités : Mode d'Emploi

L’équipe des matinales nous l’avait promis, elle est fidèle au rendez-vous pour cette seconde partie des assurances en construction et reste prête à répondre aux attentes de son fidèle auditoire.

Peut-on trouver un point commun entre Stars Wars et les Assurances de responsabilité des constructeurs ? c’est possible dans la galaxie de nos Matinales !

- 11 décembre 2015 : La gestion des litiges : mode d'emploi

Cette matinale fait écho à l’actualité sur la médiation et le décret Macron. Pour cet événement, un Huissier a été invitée pour partager son expérience quotidienne dans la gestion des litiges.

- 18 mars 2016 : La gestion des paiements, mode d'emploi : le décompte, le financement, le recouvrement.

Entrepreneurs, maîtres d'ouvrages privés ou professionnels, particuliers, syndics, agents immobiliers, assureurs, avocats, experts : ils ont tous été concernés directement ou indirectement par le paiement d'un marché de travaux.

Toujours de façon simple et ludique, les experts des Matinales ont expliqué quels moyens de financement sont à disposition : dailly, escompte...., comment se déroule une procédure de recouvrement, comment  établir un décompte général définitif.

Attention, comme à chaque fois, les participants sont attendus pour un quizz récapitulatif !

17 Juin 2016: Responsabilité des constructeurs: peut-on s'en exonérer? OUTILS ET MODE D'EMPLOI

Devant un auditoire attentif, nous avons abordé la question de « la responsabilité des constructeurs : peut-on s'en exonérer ? »

Ce thème a suscité de nombreux échanges entre les participants et l'équipe des Matinales.

 

Comme à son habitude, cette rencontre inter-professionnelle s'est clôturée par un quizz sur le thème, actualité oblige, de la coupe d'UEFA. La magie des Matinales a pu, pendant un bref instant, transformer un chantier en stade de foot, et les constructeurs en footballeurs....

 

- 23 Octobre 2016: Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale: de la théorie à la pratique

Ce vendredi 23 Octobre 2016 avait un air de rentrée des classes pour les Matinales Juridiques.

Rentrée réussie sur le thème de la responsabilité civile et de la responsabilité civile décennale qui a suscité de nombreux échanges avec les participants.

Dans quelles hypothèses la responsabilité civile doit s'appliquer et dans quels cas seule la responsabilité civile décennale a vocation à jouer? Ces deux responsabilités  peuvent-elles se cumuler au sein d'un même litige ? Quelles sont les incidences en termes d'assurances?

Ces matinales avaient pour objectif de vous apporter les réponses.

- 20 Janvier 2017: Faute inexcusable: quels enjeux au civil et au pénal? Mode d'emploi

Dans quel cas l'employeur peut-il voir sa responsabilité civile engagée en cas de faute inexcusable ? Quel est le rôle de l'assureur dans ce cadre juridique ? L'employeur d'un salarié victime d'un accident peut-il être également responsable pénalement et être poursuivi devant une juridiction répressive ?

Vous vous posiez toutes ces questions?  Depuis le 20 janvier 2017 nous espérons vous avoir apporté les réponses

- 21 Avril 2017: Fin de chantier: comment faire face aux impayés?

Cette rencontre interprofessionnelle a été un moment de réflexions et d'échanges sur le recouvrement des impayés en fin de chantier et a rappelé l'étape clef de la réception.

Merci d'avoir surfé sur la vague des impayés avec nous!

- 06 octobre 2018 : L'expertise Dommages Ouvrage: gestion et recours: Mode d'emploi!

La convention CRAC est encore une notion nébuleuse pour vous? N'hésitez donc pas à venir à notre rendez-vous et elle n'aura plus aucun secret pour vous!

- 08 juin 2018 : Travaux sur existants : Évolution des responsabilités

Suite aux dernières évolutions jurisprudentielles nous vous invitons à venir pour suivre cette actualité juridique.

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